Parfums - Tableau de concordance et décision de justice

Une décision de justice rendue dernièrement par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français dans un procès en contrefaçon.
Ainsi, dans un jugement du mois de février, le tribunal a débouté plusieurs parfumeurs et relaxé une dizaine de prévenus, poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Channel n°5 ", " Trésor " de Lancôme ou " Dune" de Dior " comme arguments de promotion ". Les prévenus fabriquaient et vendaient leurs propres senteurs mais en faisant état sur l'étiquette de noms connus : "Si vous aimez…, vous aimerez… ". Le tribunal justifie la relaxation, par une jurisprudence de la Cour européenne de justice de mai 2002 : "Le titulaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif lorsqu'un tiers… révèle que le produit vient de sa propre fabrication et n'utilise la marque en cause qu'à seule fin de décrire les propriétés spécifiques du produit qu'il propose". Les parfumeurs ont d'ores et déjà fait appel de cette décision.